1/ « Couple séparé / parents ensemble » : le juge tranchera….

 ETRE PARENTS ENSEMBLE APRES UNE SEPARATION :
– « la procédure judiciaire va résoudre tous nos problèmes… » 

Lors d’une séparation ou d’un divorce la place de la justice familiale est réelle et conséquente : en 2013 il y a eu pas moins de 380 376 saisines du Juge aux Affaires Familiales…
(Source www.justice.gouv.fr) 

Incontournable en cas de divorce, sur demande des personnes lors qu’elles sont « non mariées », la justice familiale peut avoir pour but d’officialiser et de définir de nouveaux repères alors que l’organisation familiale est mise à mal par la séparation conjugale. 

Pour répondre à cette demande la justice familiale
fait valoir 3 missions clairement définies  : 

– reconnaître les droits et les devoirs de chacun des parents de manière commune et équitable (exercice conjoint de l’autorité parentale),
– constater la nécessaire organisation parentale répondant à « quand et comment l’enfant est en relation avec chacun de ses 2 parents »
– accompagner la mise en place de solutions matérielles adaptées aux besoins de l’enfant et aux ressources des parents (contribution financière aux besoins de l’enfant).

Nos représentations intimes et personnelles de la justice familiale ne correspondent pas toujours à la réalité, elles sont investies par des besoins et des croyances qui sont propres à chacun. Je vous propose de découvrir certaines d’entres elles…

1/ Lorsque les personnes concernées envisagent que les décisions prises par un juge seront des solutions pour « tout ce qui nous met en difficulté et que nous n’arrivons pas à résoudre… On n’est pas d’accord donc le juge va trancher… »
Cette démarche souvent issue d’une initiative individuelle peut sous-entendre « on va voir qui de nous deux a raison, qui de nous deux va gagner »
A l’issue de l’audience le risque est alors de créer un processus « gagnant / perdant » qui peut être le début d’un cycle conflictuel basé sur une escalade « blessure/vengeance » ou d’un désengagement parental ( » j’ai tout perdu, à quoi ça sert »…)

2/ Quand les attentes des personnes renvoient à la représentation d’une « justice idéale, équitable et neutre » en phase avec une commande faite auprès d’un professionnel afin d’être défendu(e), conseillé(e) ou de faire valoir ses droits.
« Par la suite tout aura été défini, on n’aura plus qu’à suivre le jugement et on n’aura plus rien à se dire… »
A l’extrême, ce type de fonctionnement basé sur la protection (« se tenir à l’écart l’un de l’autre afin d’éviter le conflit ») peut amener à l’incapacité de décider ensemble pour l’enfant mais également à un manque de souplesse crucial quant aux aléas du quotidien.
Exemple : Tu es arrivé(e) avec une heure de retard… il est marqué dans le jugement que, de fait, tu as renonçé à tes droits d’hébergement pour ce WE… 

3/ Quand les besoins des institutions anticipent les besoins les personnes. On ne se sépare pas seulement « entre soi » mais devant la société et ses institutions (Caf, établissements scolaires, administration fiscale…). Ces institutions ayant leurs propres besoins, couples et famille sont invités à faire part des modalités de leur séparation et à faire état de leur organisation parentale.
– «Pour percevoir les allocations la Caf me demande d’établir une convention parentale validée par le juge et ce dans les 3 mois qui viennent » ou encore « nous n’étions pas marié(e)s et on m’a dit qu’il fallait un jugement »
Dans ce cas c’est l’aspect exclusivement factuel et « dés-investi » qui peut être source de fragilité : les accords mis en place peuvent manquer d’investissement personnel, de concertation et ne pas être en phase avec le deuil de la vie conjugale. Sans avoir pu faire ce travail de fond prenant en compte les besoins de chacun ils peuvent se révéler bien fragiles.

4/ Quand, dans l’inconscient collectif, la justice familiale est assimilée à une juridiction pénale qui traite, réprime, punit les infractions et les délits. « Il/elle doit être jugé(e) pour ce qu’il(elle) m’a fait ». Il est courant alors d’entendre parler de « procès », de « preuves », « d’attestations » et de « condamnation »… Notions en phase avec la densité extrême du conflit, des enjeux et des blessures personnelles. 

Bien sûr d’autres représentations existent et cet aperçu ne peut être exhaustif. 

« Regards » d’un médiateur familial

La séparation de deux personnes qui ont formé un couple est sans aucun doute « une complexité sensible »… cette complexité peut être accentuée lorsque le couple a fait « famille » et que les parents sont amenés à maintenir échanges, concertations et décisions commune pour le bien-être de l’enfant.
Il y a alors nécessité pour le bien-être de chacun d’un processus de transformation qui va, dans le temps, concrétiser l’indispensable mutation d’une relation conjugale/parentale en relation parentale.
Cela sous-entend : du temps, un cheminement (avec des avancées positives et des difficultés possibles), des décisions, des actes, des engagements personnels, un dispositif neutre et bienveillant ayant les compétences professionnelles adéquat…

En effet les « vécus personnels » au sein des couples et des familles sont en contact direct avec les ressentis les plus intimes de l’équilibre psychique de chacun. L’extrême importance des besoins investis dans la relation (être aimé, être reconnu, être en lien avec son enfant, être parent…), à laquelle s’ajoute la possible violence et soudaineté d’une crise, génèrent souvent une densité émotionnelle aux effets déstabilisants.
La confiance en l’Autre alors s’efface… et la peur et/ou la colère apparaissent.

Le dispositif de médiation familiale est là pour accompagner ces situations et les personnes qui le désirent. Il fait valoir des valeurs positives telles que la neutralité, la confidentialité, l’indépendance…
Basée sur un libre engagement, la médiation familiale invite les personnes concernées a être en contact avec leurs propres besoins mais aussi à pouvoir entendre les besoins de l’Autre afin de trouver des solutions constructives…

Ce travail difficile se définit parfois par cette invitation de François Roustang : «vous allez vous engager sur un chemin que vous ne connaissez pas… pour aboutir en un lieu que vous ignorez, en vu d’accomplir ce dont vous êtes incapable».

Issue de la concertation et d’une élaboration commune une démarche auprès de la justice familiale peut alors être envisagée (si besoin est) en préservant l’autonomie, en favorisant l’apaisement et la recherche de solutions positives.
La médiation familiale est en effet une démarche propice pour envisager des accords ou élaborer une convention parentale

En effet les situations conflictuelles peuvent devenir un imbroglio subtil auquel Marc Juston (Magistrat honoraire) fait référence : « Traiter le litige comme le fait le judiciaire ce n’est que traiter la surface des choses, c’est confondre le litige avec le conflit. La décision judiciaire n’éteint pas le conflit et c’est la poursuite du conflit qui va polluer l’exécution de la décision judiciaire… »

2/ « Couple séparé / parents ensemble » : moins on se parle mieux c’est…

ETRE PARENTS ENSEMBLE APRES UNE SEPARATION :
– «Pour éviter les conflits on a fait le choix de ne plus se parler »

Quelques semaines, quelques mois ou quelques années après une séparation, la « non-communication » et le silence peuvent s’installer entre deux parents.
Différentes causes peuvent en être à l’origine :
– La difficulté : « On n’arrive pas à se parler. A chaque fois ça dégénère… alors on a arrêté d’essayer »
– L’incapacité : « cela s’est tellement mal passé entre nous, les blessures sont trop profondes, je n’ai plus rien à lui dire »
– Le choix conscient : « on est plus ensemble alors échanger un SMS de temps en temps c’est largement suffisant. »

« Regards » d’un médiateur familial

Exercer en tant que médiateur familial c’est aussi constater quotidiennement que « la communication positive entre ses parents est un point-clé du bien-être et de l’équilibre affectif de l’enfant… »

Cette communication est au coeur de la médiation familiale et elle se définit ainsi : « La médiation familiale est un processus tiers, de construction ou de reconstruction de liens, axé sur le rétablissement d’un dialogue apaisé, l’autonomie, la liberté et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation.

Communiquer entre parents après une séparation n’est pas une « évidence »… Cela relèverait plutôt d’un « difficile travail nécessaire » pouvant parfois sembler insurmontable mais qui une fois en place génère pour toutes les personnes concernées un sentiment de mieux être, d’apaisement et de sécurité.

Ce travail restaure la place de chacun des parents dans sa capacité « à répondre » aux besoins de leur enfant. Il sollicite une complémentarité positive. Il est le garant de l’équilibre affectif de l’enfant.

Se parler pour avancer …

A la recherche de la « bonne distance relationnelle »…

– Après une séparation si la « distance relationnelle » est trop proche entre les deux personnes qui ont « fait couple » l’un, l’autre ou les deux peuvent avoir l’impression de continuer à vivre la relation qui les a mis en difficulté.
Exemple : il (elle) me dit sans arrêt ce que je dois faire avec notre fille alors je ne répond plus et il (elle) s’énerve et ça dégénère…
– Si la « distance relationnelle » est trop grande cela peut signifier que plus aucune information concernant l’enfant n’est échangée entre les deux parents. Exemple : lorsque que je l’ai inscrit au foot j’ai appris qu’il faisait du rugby depuis 15 jours…
– La « bonne distance » existe… Elle est reconnaissable au fait qu’elle permet la communication sans faire vivre la relation conflictuelle.
Mais souvent cette distance n’est pas la même pour les 2 personnes.
Le travail à faire pour les parents séparés peut consister à définir ensemble ce qu’il est possible pour l’un(e) et pour l’autre : comment ?, quand ?, avec quels outils ? (agenda sur internet, cahier de liaison, SMS, organisation, discussion…). la Médiation Familiale est propice pour la réalisation de ce travail.

On croit ne plus communiquer entre parents mais en fait on communique « autrement » : par personnes et par situations interposées…

Deux parents qui ont fait le choix de ne plus se parler ou qui subissent cette situation communiquent TOUJOURS… mais plus de la même manière.
Cette communication a lieu désormais par personne(s) interposée(s) sans que nul(le) en maîtrise les tenants et les aboutissants.
Cette personne peut être un proche, un ami(e), un(e) professionnel(le) mais généralement c’est l’enfant qui occupe cette place : « Maman, tu sais Papa il a dit que… » ou « Papa, tu sais chez maman… ». Le vécu de l’enfant et les décisions le concernant prises de manière unilatérale et réactionnelle deviennent alors des zones « floues » propices à la peur, à la mise en cause et au conflit.

Et si c’est trop difficile ?

– De trop grandes difficultés de communication peuvent être dues au fait que la séparation est (très) récente et que l’un, l’autre ou les deux ont besoin de temps pour se sentir prêt(e) à entreprendre cette « mutation relationnelle ».
– L’ampleur conséquente d’un conflit ou des échéances judiciaires peuvent également nuire à une communication apaisée. Le conflit ayant la particularité de figer le temps, les situations et les ressentis il peut créer l’illusion que les solutions doivent venir « d’ailleurs » et que d’ici-là seul l’affrontement ou le silence soit possible.
– Enfin la séparation conjugale ne fait pas disparaître les problématiques parentales et les contextes de post-séparation (recompositions familiales, adolescence, distance /déménagement…).

 

Les accords de médiation homologués en justice

Les accords de médiation homologués en justice

Rédiger une convention parentale homologable par le JAF

Les parents ont la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales afin de lui transmettre une convention parentale élaborée par leurs soins ou lors d’une médiation familiale et de la faire homologuer. Cette convention mentionne les modalités de trois points essentiels :

– l’organisation concernant la résidence de l’enfant chez chacun de ses parents
– la contribution commune concernant les besoins de l’enfant
– la mise en oeuvre de l’exercice de l’autorité parentale conjointe

L’élaboration de cette convention peut être perçue comme un véritable travail commun respectant les besoins de chacun. Nombre de parents auront le désir de considérer que ces accords doivent restés entre eux, d’autres auront le désir de les faire valoir auprès de la Justice familiale.
Les accords de médiation ne sont pas « opposables » à l’autre. L’« opposabilité » d’un droit est une notion juridique qui signifie que le droit qui a été reconnu au citoyen peut être « opposé » à une autorité chargée de le mettre en œuvre.

Seul un jugement est opposable à l’autre. et les accords de médiation n’ont pas cette faculté mais ils ont des effets juridiques importants. La convention parentale peut être considérée comme des accords privés pris par des personnes qui s’engagent par leur signature. Le juge est à même d’en tenir compte et de transformer ces accords en jugement si les signataires en fait la demande. Il s’agira alors pour le juge d’homologuer l’entente.
Les accords pris en médiation familiale sont pris en compte tels que par certaines administrations comme la CAF, les Impôts, l’employeur pour bénéficier de certaines prestations ou pour justifier d’une situation.

Le décret du 29 décembre 2016 (publié au journal officiel) concerne la procédure d’homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l’article 373-2-7 du Code Civil reproduit ci-dessous.

Il est rappelé que l’article 373-2-7 du code civil  constate que  « Les parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent les modalités d’exercice de l’autorité parentale et fixent la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

En 2016 il a été prévu un allègement de la procédure d’homologation judiciaire des conventions parentales sous réserve de l’absence de contentieux sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Il en résulte que, dorénavant, le juge aux affaires familiales (JAF) homologue l’accord survenu entre les parents sans comparution des parties à l’audience.

Quelle est la place du médiateur lors de la rédaction d’une convention parentale ?

Dans ma pratique professionnelle j’utilise souvent cette phrase : « les accords ne peuvent pas être seulement un but, ils doivent être également une conséquence ».
Le « but » serait de résoudre le litige, la cause factuelle d’une mésentente… Par exemple deux parents qui ne seraient pas d’accords sur les modalités d’un calendrier définissant l’accueil de leur enfant seraient alors invités à « négocier » sur leurs positions respectives afin d’établir un accord. Cette pratique peut alors s’assimiler à traiter le symptôme et non la cause.

Intéressons-nous alors d’une manière plus globale à cette situation : quelle est l’historique de cette mésentente ? quel est le ressenti des personnes concernées ? quelle fluidité ou crispation s’est installée dans l’après-séparation ? quelle qualité de communication et de confiance existe-t-il ?

Donner la possibilité aux personnes d’échanger sur leurs vécus, leurs émotions, leurs besoins peut alors avoir des conséquences très bénéfiques sur la résolution « technique » des désaccords mais cela suppose que l’énergie soit gérée d’une manière positive. A mon sens la place du médiateur familial est là… dans cet d’accompagnement.
Dans un premier temps le travail effectué peut être de l’ordre de la « clarification ». Chacun ayant été mis en situation d’appréhender les besoins, les intentions, les ressentis de l’Autre.
Cette clarification a de plus l’avantage de faire disparaître un certains nombre de malentendus créés par l’absence de communication. Les conséquences sus-nommées sont alors celles d’un dialogue retrouvé, d’une confiance balbutiante, d’émotions apaisées.

 

 

 

 

 

 

 

Audition de l’enfant en justice : le malentendu ?

Audition de l’enfant en justice : le malentendu ?

L’audition de l’enfant en justice

Extrait de l’Article 338-1 : « Dans toute procédure concernant l’autorité parentale, la résidence de l’enfant ou le droit de visite et d’hébergement, les parents ont l’obligation d’informer leurs enfants de leur droit à être entendus sur les mesures qui les concernent ». Cette obligation se matérialise sous la forme d’une attestation signée par les parents et/ou par l’enfant. Lorsque celui-ci manifeste son désir de prendre parole il doit en informer par courrier le Juge aux affaires familiales. Son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée.

Important L’audition de l’enfant peut être sollicitée sur demande des parties à la procédure qui concerne l’enfant ou encore à l’initiative du juge lui-même.
Il n’y a pas d’âge légal défini pour l’enfant. Le JAF appréciant alors sa capacité de discernement… Concrètement en France l’âge d’un enfant en audition peut avoir lieu dès l’âge de 7 ans et cette mesure judiciaire tend à prendre de l’ampleur.
Voir le site service-public.fr : Audition de l’enfant en justice

Quels sont les professionnels qui auditionnent l’enfant en justice ?

Le juge lui-même… ou bien une personne déléguée par le juge. Cette personne peut exerçer une activité dans le domaine psychologique, social ou juridique (avocat)… Actuellement il n’y a pas de de référentiel professionnel ni de formation spécifique pour pratiquer une audition d’enfant en justice.

Comment se déroule une audition d’enfant en justice ?

L’audition d’un enfant en justice dans le cadre de la séparation de ses parents n’est pas précisément définie par une méthodologie professionnelle. Notons que l’enfant, si il le désire, peut être assisté d’un avocat lors de son audition.

La rédaction de ce compte rendu est lui même source de questionnement : est-ce que ce sera la parole littérale de l’enfant, une synthèse de l’entretien ? Une rédaction faite en commun entre l’auditeur et l’enfant ? Est-ce que l’intervenant questionne l’enfant ? Si l’enfant disqualifie (un de) ses parents ses propos sont retranscris intégralement ? Les insultes y compris ? Si l’enfant relate des informations concernant la vie privée de personnes de sa famille ou de sa famille élargie ces informations sont-elles retranscrites ?
Actuellement il n’y a pas de travail sur la définition du cadre dans lequel ont lieu ces auditions d’enfants.

Que devient la parole de l’enfant ?

Une fois réalisé le compte rendu de l’audition est transmis aux avocats, aux parents et au juge lui-même. Il n’est pas protégé par la confidentialité et peut devenir ainsi un nouvel élément du conflit parental. Nombres d’auditeurs d’enfants n’informent pas l’enfant du contenu du compte rendu celui-ci étant fait ultérieurement à l’entretien.

Quelles sont les limites de ce dispositif ?

L’audition d’un enfant peut générer de nombreuses blessures et de très forts malentendus.
– A l’adolescence la parole de l’enfant peut être très vindicative et extrêmement « engagée » il demeure alors de ces propos une trace écrite qui peut « figer » durablement la relation d’un enfant et de son parent.
– Ce dispositif peut faire penser à l’enfant (ou à l’adolescent) que « sa parole va faire décision ». Or il n’en n’est rien le Juge aux affaires familiales étant censé prendre en compte cette parole mais aussi de rendre des décisions reconnaissant et préservant les liens familiaux. Ainsi il n’est pas rare que l’enfant lui-même ne retrouve pas « ses demandes » dans les décisions prises…
– Il est important de savoir que l’audition de l’enfant en justice est systématisée lors de désaccords parentaux dans le dispositif de « divorce sans juge ». Le compte rendu de cette « parole » est-il dès lors sensé apporter des informations positives alors que les parents eux-mêmes ne sont pas engagés dans une communication.
– Enfin il n’est pas sans risque que cette parole soit instrumentalisée lorsque le dialogue parental est absent ou conflictuel 

« Regards » d’un médiateur familial sur l’audition de l’enfant

Mon expérience professionnelle m’a amené à constater que la parole de l’enfant a du sens et doit être entendue si l’enfant en manifeste le souhait. Pour autant cette parole ne doit pas être source de clivage, de mise en cause ou de culpabilité mais bien au contraire elle doit être une « ouverture » rendant propice un dialogue parental et/ou un dialogue parent/enfant. Est-ce le cas aujourd’hui ? 

Les professionnels concernés doivent répondre plus précisément aux questions suivantes : par qui l’audition doit-elle être faite ? avec quelle méthodologie ? avec quelle formation ? avec quelle déontologie ? en prenant quelles précautions ? avec quelles évaluations des conséquences possibles ?
Un survol rapide de cette situation ne peut pas être suffisant… Il est dès à présent nécessaire d’évaluer le dispositif en place avant de le faire perdurer.
Les professionnel(les) de la médiation familiale ont, à mon sens, également le devoir de prendre part à ce questionnement en faisant valoir leur éthique et les spécificités de leur champ professionnel.

Nota : Mars 2019 – L’éditeur Dalloz fait paraître dans son magazine AJ Famille un dossier intitulé « Parole de l’enfant dans les MARD ». 8 thématiques y sont abordées notamment par Marc Juston et Danièle Ganancia (magistrats honoraires).
Plus de 20 pages décrivant un état des lieux « souvent préocupant »… et un vrai travail à faire afin que l’enfant et sa parole soit mieux protégés lors des auditions en justice .

Nota : Mars 2019 – Autre document émanant du GIP Droit et Justice. Note de synthèse de la recherche concernant l’audition et le discernement de l’enfant devant le Juge aux affaires familiales. 55 recommandations sont faites.
Voir le site

Ci-dessous la vidéo d’un récit fictif illustrant le contexte de nombreuses auditions d’enfants. Les mots-clés sont : séparations/divorces, loyauté, manque ou absence de dialogue parental, adolescence, contextes de post-séparations…